Avis d’enquête publique concernant les quartiers de La Crouzette et du Parhélie
Par arrêté municipal n° AR2026/071 du 31 juillet 2026, portant ouverture de l’enquête publique relative au classement des quartiers de La Crouzette et du Parhélie dans le domaine public communal, Madame le Maire de la commune d’Olemps informe le public qu’une enquête publique sera ouverte :
Du lundi 21 septembre 2026 à 09h00 au vendredi 09 octobre 2026 à 17h30 inclus.
Objet de l’enquête
L’enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies et emprises situées dans les quartiers de La Crouzette et du Parhélie.
Consultation du dossier et du registre d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête publique, du 21 septembre 2026 au 09 octobre 2026 inclus, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à :
Mairie d’Olemps 1 place de l’Hôtel de Ville 12510 Olemps, aux jours et heures d’ouverture.
Le public pourra :
- prendre connaissance du dossier ;
- consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
- adresser ses observations à Monsieur le Commissaire enquêteur par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquete.publique@olemps.fr
Les observations transmises par courrier électronique seront annexées au registre d’enquête.
Consultation du dossier en ligne
Les pièces du dossier seront également accessibles pendant toute la durée de l’enquête publique sur cette page d’actualité.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Christian VERGNES, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie d’Olemps :
- le lundi 28 septembre 2026, de 09h30 à 12h00 ;
- le vendredi 09 octobre 2026, de 14h30 à 17h30.
Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai fixé pour l’enquête, le registre d’enquête publique sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête à Madame le Maire d’Olemps, accompagnés de son rapport et de ses conclusions.
Suites de l’enquête
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Olemps et sur le site internet de la commune pendant une durée d’un an.
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