AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC pour le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Rodez Agglomération
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret n°2016- 849 du 28 juin 2016, Rodez agglomération se dote d’un nouveau PCAET.
Élaboré avec les acteurs du territoire, ce plan constitue l’outil stratégique et opérationnel de planification de la transition énergétique et écologique. Il permettra la coordination et l’intégration de l’ensemble des politiques publiques sur le territoire intercommunal dans l’objectif de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie ;
- Promouvoir le développement des énergies renouvelables ;
- Préserver et améliorer la qualité de l’air ;
- Adapter le territoire au changement climatique.
Le projet de plan a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale, de l’Etat et du Conseil régional pour avis. Le projet de PCAET a ensuite été ajusté au vu des retours et un mémoire en réponses aux avis reçus a été produit.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’Environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les avis du public sur le projet de PCAET de Rodez agglomération, avant son approbation finale en conseil communautaire.
La consultation publique se déroulera :
Du vendredi 26 septembre 2025 au dimanche 26 octobre 2025 inclus.
Le dossier complet est consultable :
- En ligne sur le site internet de Rodez agglomération : www.rodezagglo.fr ;
- Au format papier à l’accueil de l’hôtel d’agglomération, 17 rue Aristide Briand à Rodez, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- La démarche de Pilotage-suivi-évaluation;
- Le diagnostic territorial (consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et leurs potentiels de réduction, production des Energies Renouvelables et leurs potentiels de développement, séquestration carbone, vulnérabilités du territoire au changement climatique, qualité de l’air et émissions de polluants atmosphériques);
- Le rapport de stratégie territoriale;
- Le programme d’actions;
- Le résumé non technique;
- Le rapport environnemental de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET;
- L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) du 28 juillet 2025;
- L’avis du Préfet de Région en date du 21 juillet 2025;
- Le mémoire en réponses aux avis de l’Autorité environnementale (MRAe) et du préfet de Région.
Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions via le formulaire mis en ligne sur le site internet de Rodez agglomération.
Pour faciliter l’accès à cette démarche, un poste informatique est également mis à disposition à l’accueil de l’hôtel d’agglomération, permettant à la fois la consultation des documents et le remplissage direct du formulaire en ligne.
Les observations transmises en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en compte.
Pour toute information complémentaire : dev.durable@rodezagglo.fr (objet du mail : consultation publique PCAET).
À l’issue de la consultation, un bilan des observations sera publié sur le site internet de Rodez agglomération et restera consultable pendant au moins trois mois. Le projet de PCAET pourra être ajusté avant son approbation finale par le Conseil communautaire prévue en décembre 2025.
Coordonnées de l’autorité compétente : Cellule Développement durable – Rodez agglomération – 17 rue Aristide Briand – 12000 RODEZ